# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
## 1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Dénomination sociale : ORFIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1000 €
Siège social : 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Numéro SIRET : 91505134600012
Numéro TVA intracommunautaire : FR21915051346
RCS : 915 051 346 R.C.S. Paris
Email : contact@hasnacosmetics.fr
Directeur de la publication : AYACHI Rachid
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## 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques et articles d’hygiène proposées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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## 3. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques et articles d’hygiène.
Les photographies, visuels, vidéos et descriptions sont fournis à titre illustratif et non contractuel.
Des différences peuvent exister entre le rendu affiché à l’écran et le produit réel, notamment en raison :
* des paramètres d’affichage
* des conditions de lumière
* ou des variations de fabrication
Le rendu des produits (teinte, couvrance, texture, tenue, finition) peut varier selon :
* le type de peau
* la carnation
* les conditions d’application
Aucun résultat identique à celui présenté sur le site ou les supports marketing ne peut être garanti.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
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## 4. Spécificités des produits cosmétiques et d’hygiène
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent être repris ni remboursés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés.
Le client est tenu de vérifier les caractéristiques du produit avant toute utilisation.
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## 5. Allégations marketing
Les mentions telles que « Halal », « Naturel », « Vegan » ou similaires sont fournies à titre informatif sur la base des données communiquées par les fournisseurs.
Leurs certifications est officielle sauf mention explicite.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec ses convictions personnelles.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une interprétation subjective de ces termes.
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## 6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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## 7. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
* de litige antérieur
* de suspicion de fraude
* ou d’informations incomplètes
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## 8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / PayPal / autres]
Les transactions sont sécurisées.
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## 9. Livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur tiers, notamment Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction :
* de l’activité du transporteur
* des périodes de forte affluence
* ou de circonstances exceptionnelles
Le vendeur ne maîtrise pas les délais du transporteur et ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
En cas de retard dépassant un délai raisonnable, le client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales.
Aucune indemnisation ne pourra être exigée pour un retard de livraison raisonnable.
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## 10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits descellés, ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (article L221-28).
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## 11. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits :
* non ouverts
* non utilisés
* en parfait état
* dans leur emballage d’origine intact
Tout produit ouvert ou utilisé ne pourra être ni repris ni remboursé.
Les retours fondés sur :
* une différence de rendu
* une attente subjective
* une perception personnelle du produit
ne constituent pas un motif valable de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
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## 12. Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Une preuve (photo) pourra être demandée.
Un échange ou remboursement sera proposé.
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## 13. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le client bénéficie :
* de la garantie légale de conformité
* de la garantie contre les vices cachés
Ces garanties ne s’appliquent pas en cas :
* de mauvaise utilisation
* d’usage non conforme
* ou de négligence
Les différences de rendu liées à l’utilisation ne constituent pas un défaut de conformité.
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## 14. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
* d’une mauvaise utilisation des produits
* d’un choix inadapté au type de peau
* de réactions allergiques (le client doit vérifier la composition)
* des différences de rendu selon les utilisateurs
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et au montant de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
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## 15. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
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## 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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## 17. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
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## 18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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## 19. Contact
Pour toute question :
Email : contact@hasnacosmetics.fr
Dernière mise à jour : Mars 2026